Cette réunion, qui aurait dû être l'occasion de débattre sereinement sur l'opportunité de mettre - ou ne pas mettre - en place une " Redevance Incitative ", s'est terminée en eau de boudin
Ce samedi 12 à 08 h 30 le Comité Syndical du SBA était réuni à la Salle Polyvalente de SAINT-ANDRE-LE-COQ pour délibérer sur un ordre du jour très très chargé comportant notamment un § III-5 :
- Adoption de la grille tarifaire relative à la redevance incitative - Tarification " à blanc " pour l'année 2016
A l'appel des associations d'usagers ( CDU-SBA et CELLULE-Collectif ), quelques dizaines de manifestants étaient présents, dès 8 h 00, devant l'entrée de la salle avec tracts, banderolles, et " tam-tam " sur une poubelle :
Tout commença très bien puisque d'entrée le Président MOLINIER donna la parole au CDU-SBA :
Ricardo CACHINERO, au micro et à sa gauche Michel DOMPIERRE, tous deux co-présidents fondateurs du CDU-SBA
Les manifestants rentrant dans la salle pendant le discours de Ricardo CACHINERO sur l'aspect injuste, coûteux et contre-productif du projet de R.I.
A la fin du bref discours du représentant du CDU-SBA, le Président MOLINIER indiqua qu'il n'y aurait de débat qu'avec les délégués, le public étant là pour écouter sans y participer.
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N.D.L.R.
Cette position, si elle est très frustrante pour le public, est strictement conforme au Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ) selon lequel les règles applicables aux réunions des Comités Syndicaux sont les mêmes que celle des conseils municipaux :
- Les séances sont publiques : la salle des séances est donc ouverte à toute personne, sans restriction
- Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation
- Le Président assure la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Il peut aussi demander le huis clos
Source ( pour les conseils municipaux ) :
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Nous nous attendions alors à un débat de haut niveau entre délégués sur la base de l'excellente lettre de 12 élus membres de l'ADECR 63, adressée à tous les élus des 132 communes composant le SBA
Malheureusement, le président MOLINIER a eu la malencontreuse idée, avant d'ouvrir la séance, de se lancer dans un long monologue :
au cours duquel il a cru bon de se livrer à une maladroite critique de l'article parue dans LA MONTAGNE, sautant notamment à pieds joints sur toutes les mauvaises formulations contenues dans cet article, dont celle qui est dans l'encadré " TARIF " :
" ... la R.I. c'est 60 à 100 € de plus que la TEOM ... "
phrase qui signifie que tous les usagers subiraient une telle augmentation ... ce qui n'est bien entendu pas le cas !
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N.D.L.R.
La réalité est la suivante :
Selon les chiffres qui nous ont été communiqués par le SBA, la valeur moyenne de la TEOM 2015 est de 315 € par foyer sur l'ensemble du territoire collecté par le SBA ( avec une très grande disparité : de 70 € à 1.200 € en fonction de la base foncière et du taux fixé par les communautés de communes ).
Ce n'est donc pas une augmentation de 60 à 100 € que certains vont subir, mais une augmentation bien plus substantielle pour les foyers les plus modestes ( qui payent actuellement une TEOM entre 70 et 150 € ) qui vont donc voir leurs prix augmenter de 100 % à 300 %
Avec la R.I. , il n'y aurait donc pas d'augmentation pour l'ensemble des usagers mais une nouvelle répartition entre eux.
Là où le bât blesse c'est que celle-ci provoquerait une très grande injustice sociale :
- les foyers aux revenus modestes verraient leur contribution exploser pendant qu'elle baisserait très fortement pour les plus aisés
On passerait alors d'un système IMPARFAIT ( la TEOM ) à un système SOCIALEMENT INJUSTE ( la R.I. )
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Un délégué - malheureusement situé au fond de la salle - a levé la main pendant de très longues minutes pour intervenir, puis s'est levé en brandissant une enveloppe sur laquelle il avait écrit " je suis un délégué " ... mais, probablement trop absorbé par sa diatribe, le président MOLINIER l'a ignoré
Le public ne pouvant répondre, ce qui devait arriver est arrivé : certains usagers ont repris leurs casquettes de manifestants pour exprimer leurs mécontentements par des remarques ( parfois sur un ton très agressif ), des ouh, des sifflets, ...
Au lieu de donner la parole aux délégués, le président MOLINIER a poursuivi son monologue en faisant référence à la COP21 et au " sauvetage de la planète " !
Ce fut alors la bronca, avec des délégués criant eux aussi que c'était " hors sujet ".
Il eut fallu que les présidents d'association ( qui avaient appelé à venir manifester ) prennent l'initiative d'intervenir pour rappeler à l'ordre leurs adhérents ( ou sympathisants ), et qu'à défaut le président MOLINIER leur demande de le faire afin de pouvoir laisser les délégués s'exprimer.
Manifestement débordé, il a pris une nouvelle initiative qui s'est avérée malheureuse : demander le huis clos qui a été voté à main levée, dans une très grande confusion, par une petite majorité de délégués. Certains élus ont manifesté leur désaccord sur le résultat obtenu et le président MOLINIER leur a répondu qu'il n'était pas question de voter à nouveau
Il a alors demandé au public de quitter la salle et, personne n'étant sorti, il a fait appeler la gendarmerie !
Un maire ( venu avec son délégué ) a alors fait part de son indignation et a quitté la salle en signe de protestation, suivi de plusieurs délégués d'autres communes.
- Voir l'ambiance sur la vidéo de l'article de LA MONTAGNE :
Pendant que les gendarmes promptement arrivés sur les lieux se demandaient comment ils pourraient bien procéder pour évacuer plusieurs dizaines de personnes, a été prise la seule solution qui alors s'imposait : ajourner la réunion
Contrairement au titre de l'article susmentionné, ce ne sont pas les gendarmes qui ont fait évacuer la salle : celle-ci s'est vidée tout naturellement après la décision d'interrompre la séance et d'ajourner la réunion.
Une nouvelle réunion a alors été fixée au Mardi 22 décembre à 18 h 00, mais en raison des vacances de Noël et des nombreux délégués ayant fait savoir qu'ils seraient absents elle a été reportée au mois de janvier
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N.D.L.R.
Il faut espérer que lors de cette prochaine réunion, les associations d'usagers sauront maîtriser leurs manifestants en leur expliquant que LE PUBLIC DOIT ABSOLUMENT SE TAIRE et laisser les délégués débattrent sereinement ( nous savons que c'est frustrant mais " dura lex sed lex " )
Si les usagers veulent intervenir dans le débat ( nous les y encourageons ), ils doivent le faire auprès de leurs délégués communaux.
En effet, l'article 10.1 du règlement du SBA prévoit que " le délégué syndical est un interlocuteur privilégié. Médiateur, il est l'interface entre les administrés, la commune et le SBA ".
Il faudrait aussi que les associations d'usagers ( certains de leurs dirigeants sont très têtus ) se décident enfin à cesser de rabâcher les mêmes critiques ( trop de dépenses, taux d'absentéisme très élevé, etc ... ) pour se concentrer sur le point URGENT :
- arriver à ce que la R.I. soit abandonnée au profit d'une alternative légale : la TEOMi ( nous avons entendu dire que ce serait le " plan B " du président MOLINIER ! ) si c'est vraiment le cas ?
A notre humble avis, chaque chose en son temps :
L'amélioration de la gestion du SBA ( tout peut toujours s'améliorer ! ) ne peut se faire en claquant des doigts ... et là encore c'est aux délégués à y réfléchir avec la direction du SBA.
Ce sera un travail de longue haleine, et il serait éminemment souhaitable que dans chaque commune les délégués organisent des réunions avec les usagers prêts à participer à une telle réflexion.
J'en profite pour revenir à mon " dada " : la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
- Michel MENSE
- Usager du SBA et webmaster de LA GAZETTE DES MONTAGNARDS