#RedevanceIncitative SBA : Position de l'ADECR 63
Par michel, dimanche 20 décembre 2015 à 19:35 :: SBA : la Redevance Incitative :: #4021 :: rss :: PDF
La mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères sur les 132 communes du SBA posent nombre de questions sociales et écologiques.
L'Association Départementale des Elus Communistes et Républicains du Puy-de-Dôme vient donc d'envoyer aux maires et conseillers municipaux de ces 132 communes un courrier réclamant un moratoire afin que :
- soit étudiée une TEOMi
- les élus et les citoyens puissent être consultés
un tel changement ne pouvant se faire contre l'avis de la population
Enfin de la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
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