Mesdames, Messieurs,

  • les Maires
  • les Conseillers Municipaux
  • les Délégués au Comité Syndical du SBA

Beaucoup d'entre vous ( de RIOM-Communauté, de La Montagne Thiernoise, de Saint-Maurice-ès-Allier, les 12 élus de l'ADECR 63 ... et probablement beaucoup d'autres ) sont déjà convaincus que le projet de Redevance Incitative doit être abandonné au profit d'une TEOM incitative ( TEOMi ).

Le but de cette lettre est de tenter modestement de convaincre les opposants et ceux qui s'interrogent encore.

Dans l'article de LA MONTAGNE du 14/12/2015, le président MOLINIER semble avoir fait un grand pas en avant depuis samedi dernier puis qu'il déclare " qu'il est prêt à reposer la question de la TEOMi ... sans pour autant la trouver plus juste ".

Il dit aussi " qu'il est contre un moratoire " et il y a là une contradiction, mais c'est peut-être la journaliste qui a mal compris ?

Pourquoi faut-il un moratoire ?

Lorsque vous avez voté le principe de la R.I. vous ne saviez pas combien cela coûterait ( moi aussi je trouvais l'idée intéressante et j'aurais voté POUR ! ).

Après avoir abandonné le premier projet de grille voté lors du C.S. du 02/04/2015, et après 8 mois de réflexions nous en sommes à un 3ème projet de grille qui n'est toujours pas acceptable pour les foyers à revenus modestes.

Il s'avère que si avec la R.I., il n'y aurait pas d'augmentation pour l'ensemble des usagers, ce système entraînerait une nouvelle répartition provoquant une très grande injustice sociale :

  • les foyers aux revenus modestes verraient leur contribution exploser pendant qu'elle baisserait très fortement pour les plus aisés :-(

On passerait alors d'un système IMPARFAIT à un système SOCIALEMENT INJUSTE :-(

Le GRENELLE II a instauré la TEOMi qui conserve le principe de la TEOM mais en y ajoutant une part incitative ( qui peut varier de 10 à 45 % )

Ceux qui le 20/06/2015 ont revoté le principe de la R.I. ne se déjugeraient pas en demandant l'étude d'une TEOMi puisqu'il y aurait toujours cette notion d'incitativité.

La solution de sagesse me semble donc de repousser votre décision au comité syndical de mars/avril 2016 ( il n'y a pas le feu au lac puisque le nouveau système ne rentrera en application que le 01/01/2017 ) pour pouvoir choisir entre la R.I. ou une TEOMi.

IL NE NOUS SEMBLE PAS ADMISSIBLE QUE LES FOYERS MODESTES PAYENT POUR LES PLUS AISES :-(

En espérant que mardi prochain vous prendrez la bonne décision après un débat serein, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les élus, à l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

  • Michel MENSE
  • Usager du SBA et webmaster de LA GAZETTE DES MONTAGNARDS