#CDCI : la décision :-)
Par michel, samedi 26 mars 2016 à 12:41 :: 2016 :: #4121 :: rss :: PDF
Fusion n° 3 dans le projet Préfectoral
Ce vendredi 25/03, la CDCI a rejeté l'amendement de la CCMT de sorte que pour l'instant nous nous acheminons vers la carte ci-dessus, pour notre nouvelle Com Com
" Seule la demande de rattachement de la minuscule commune cantalienne de Montgreleix (37 habitants) a été acceptée : elle passera du Cézallier à la communauté de communes du Massif du Sancy. "
Pour lire l'article de LA MONTAGNE :
Ceci étant les communes vont être appelées à revoter.
Si nous avons bien compris :
- L'amendement de la CCMT ayant été refusé, il va falloir que la moitié au moins des communes représentant plus de la moitié de la population votent CONTRE pour que la fusion ne se fasse pas ( le seul vote des communes de la CCMT ne suffirait pas à aller contre la fusion, car elles ne représentent que 30 % de la totalité des communes et 20 % de la population totale )
- D'autre part, même avec un avis défavorable des collectivités, la Préfète pourrait décider de passer outre, sauf amendement de la CDCI à la majorité des 2/3.
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