Il y a 3 grosses erreurs dans ce compte-rendu ( qui devrait, selon le Ministre de l'Intérieur, s'appeler P-V ) :

  • La délibération concernant l'achat de la parcelle boisée AC 57 à Pierre Pamole est erronée : le texte ne correspond pas du tout à ce qui a été voté :-(
  • La dernière délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement du budget général n'était pas à l'ordre du jour, et ne pouvait donc être votée
  • Avant les délibérations il est mentionné : " Monsieur le Maire donne lecture du C-R de la séance du 04/02/2016, qui est adopté à l'unanimité ". Or ce C-R n'a pas été lu au début de la séance :-(

Cela pose donc le problème de l'approbation des P-V du conseil.

Plutôt que de mettre des mentions erronées sur les P-V ( qui sont des documents officiels ), nous suggérons :

  • qu'avant affichage en mairie, le P-V soit envoyé par mail à tous les conseillers en leur demandant s'ils sont ou non d'accord sur le texte ( ce qui permettrait de rectifier une éventuelle erreur matérielle )
  • lors du conseil suivant il pourrait être alors indiqué : " Le P-V de la séance précédente a été envoyé à tous les conseillers le ../../..... . Ce P-V est approuvé à l'unanimité ou par "X" conseillers, "Y" conseillers - avec mention de leurs noms - ayant refusé de signer.

En effet, " si un conseiller municipal juge que le contenu du procès-verbal ne reflète pas le déroulement exact du débat, il peut refuser de signer et porter mention de la cause qui l'a empêché de signer "

D'une façon générale, il serait également bien que pour les délibérations, il soit également mentionné les noms des conseillers qui s'abstiennent ou qui votent contre.

Ce n'est pas une obligation, mais rien ne s'y oppose et cela est pratiqué par la plupart des communes.

  • Voir, par exemple, le C-R du conseil de THIERS du 21/09/2015 :