#Recadrage
Par michel, samedi 30 avril 2016 à 01:30 :: 2016 :: #4183 :: rss :: PDF
Si vous allez voir le panneau d'affichage extérieur de la mairie, vous pourrez constater que notre maire a décidé de ré-afficher le C-R du conseil du 24/02/2016 en y ajoutant :
Son 1er point, est une parfaite illustration du mensonge par omission car il a écrit :
- « le conseil a bien voté l'achat de la parcelle AC 57 pour un prix maximum de 10.000 € après négociation »
ce qui est tout à fait exact ... mais seulement dans un premier temps !
En effet tout de suite après ce vote, Yves DUBIEN a fait remarquer que le C-R étant affiché en mairie et publié dans la presse ( LA MONTAGNE et LGDM ) le propriétaire du terrain avait toutes les chances d'apprendre que le conseil était prêt à payer 10.000 € et qu'il serait donc difficile de négocier un prix raisonnable ( au cours de la discussion Robert VILLENEUVE a fait remarquer que ce terrain ne valait pas plus de 5.000 €, prix qui avait d'ailleurs été proposé par notre ancien maire Bernard GIRAUD )
Après une brève discussion, il a donc été décidé de reporter la délibération après la négociation et notre maire a conclu la discussion en disant :
- « on remet la délibération au prochain conseil »
de sorte que le vote susmentionné a, de facto, été annulé.
Je n'ai pas rêvé : un autre membre du conseil et deux habitants, présents ce soir là, ont entendu ce qui précède !
Dans ces conditions l'on se demande bien pour quelle obscure raison notre maire a mentionné dans le C-R du conseil du 24/02/2016 la décision suivante :
- « autoriser le maire à acquérir uniquement la parcelle cadastrée AC 57, pour un montant maximal de 10.000 € TTC, hors coût des frais légaux de transaction »
- « toutefois, charger Monsieur le Maire de négocier avec la société PLANCHE IMMO le prix de cette parcelle à la baisse »
- « inscrire les crédits nécessaires ( 10.000 € ) au budget général ... »
? ? ? ? ?
En outre, avec l'affichage de son annexe 2, notre maire me fait passer aux yeux des Vollorois(es) soit pour un imbécile, soit pour un menteur
J'ai donc demandé ( par mail du 17 avril ) aux membres du conseil ( qui contrairement à ce qu'a écrit notre maire n'ont pas approuvé sa version mais sont restés cois ! ) de faire appel à leur mémoire et de me dire, en leur âme et conscience, quelle était la bonne version.
A ce jour, un seul membre du conseil a eu le "courage" de me répondre ( il l'a fait en me donnant raison ), les autres étant sans doute tous devenus amnésiques ?
Bien que secondaires, les deux autres points de l'annexe 2 appellent de ma part les remarques suivantes :
- 2ème Point :
Notre maire rappelle que la délibération en question « est courante puisqu'elle doit être prise chaque année en début d'exercice ». Il aurait donc dû la prévoir à l'ordre du jour ... mais il a tout simplement oublié de l'y mettre !
" dura lex, sed lex " : " ... il résulte des dispositions de l'article L. 2121-10 du CGCT que la mention de l'ordre du jour sur les convocations adressées par le maire aux conseillers municipaux revêt un caractère obligatoire; en conséquence, les délibérations portant sur des questions qui n'étaient pas inscrites à l'ordre du jour ont été adoptées selon une procédure irrégulière et donc annulées "
- 3ème point :
Je persiste et signe : pourquoi mettre une mention erronée dans un C-R, alors qu'il serait aussi simple d'envoyer préalablement ( par mail ) le dit C-R aux conseillers, ce qui permettrait d'écrire : " le C-R a été envoyé par mail à tous les conseillers le ../../..... . Ceux-ci n'ayant fait aucune observation, ce C-R est adopté "
Il fallait que toute la vérité soit dite !
Frédéric MENSE
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