Conseil Communautaire du 31/03/2016 :

Concernant le SBA ( page 10 du P-V ):

Compte tenu de la fusion des Communautés de Communes au 01/01/2017, et étant donné que les 3 autres EPCI concernés par la fusion gèrent leurs ordures ménagères en régie, Monsieur le Président propose à l'assemblée de demander au SBA quelles seraient les conditions financières si la CCMT sortait du SBA.

Le conseil décide, à l'unanimité moins une abstention, de solliciter le SBA pour connaître les conditions de sortie de la CCMT du SBA.

Pour voir le P-V du conseil :