Fusion n° 3 dans le projet Préfectoral

Dans mon billet " #CCMT : un coup de gueule " j'ai mentionné l'article paru en page 22 du n° 3.541 ( jeudi 12 mai 2016 ) de LA GAZETTE.

LA GAZETTE nous ayant autorisé à le publier à partir du 19 mai, vous pouvez le lire en :

Je suis surpris par ce revirement de situation car :

Compte tenu de la fusion des Communautés de Communes au 01/01/2017, et étant donné que les 3 autres EPCI concernés par la fusion gèrent leurs ordures ménagères en régie, Monsieur le Président propose à l'assemblée de demander au SBA quelles seraient les conditions financières si la CCMT sortait du SBA.

Les 30 communes du projet n° 3 ci-dessus ont jusqu'au 15/06/2016 pour donner leur avis.

Pour que la fusion soit remise en question il faudrait que la moitié au moins des communes, représentant plus de la moitié de la population, votent CONTRE.

D'autre part, même avec un avis défavorable des collectivités, la Préfète pourrait décider de passer outre, sauf nouvel amendement approuvé par la CDCI à la majorité des 2/3 ( soit 30 voix POUR ).

  • Pour info, le précédent amendement de la CCMT n'a obtenu que 16 voix POUR sur 45 membres

Si la fusion se fait malgré le combat acharné de la majorité des élus de la CCMT :

  • il va falloir raccrocher les wagons ! (dixit un conseiller municipal d'une des 8 communes de la CCMT ayant voté CONTRE)
  • le temps perdu va plomber le démarrage, en plus de mettre une chape de plomb sur les relations entre élus (dixit un maire d'une des 3 autres Com Com)

Dans un tel cas il faudrait, me semble-t-il, que les élus qui y sont opposés assument leur choix personnel ( ils n'ont pas cru utile de consulter les habitants qu'ils représentent :-( ) et démissionnent donc de leurs mandats de conseillers municipaux, comme l'a proposé le président de la CCMT lors de la réunion du 23/11/2015 à PALLADUC.

De nouveaux élus, favorables à la fusion, seraient mieux à même de représenter la CCMT au sein de la nouvelle intercom !

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