#SBA : période transitoire
Par michel, jeudi 26 mai 2016 à 10:47 :: SBA : la Redevance Incitative :: #4220 :: rss :: PDF
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Le président du SBA n'a pas renoncé à la " Redevance Incitative "
Pour essayer de " faire passer la pilule ", il s'oriente vers une période transitoire de 4 ans pour la mettre en oeuvre :
- on resterait sur la TEOM en 2017
- TEOMi à 15 % de part incitative en 2018
- TEOMi à 25 % de part incitative en 2019
- TEOMi à 35 % de part incitative en 2020
- TEOMi à 45 % de part incitative en 2021
- R.I. en 2022
La décision sera à l'ordre du jour du prochain Comité Syndical du :
- Samedi 18 juin 2016 à 08 h 30 ( lieu non encore connu )
Cette solution n'est toujours pas acceptable.
Le CDU-SBA appelle à une grande manifestation ce jour là, devant la salle de réunion :
et je vous invite à y participer massivement.
En attendant que le lieu soit connu, bloquer cette date sur votre agenda
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