#SBA : C.C.S.P.L.
Par michel, mercredi 15 juin 2016 à 11:06 :: SBA : la Redevance Incitative :: #4250 :: rss :: PDF
Le 10 juin 2016, s'est tenue la première réunion de la C.C.S.P.L. ( Commission Consultative des Services Publics Locaux ).
Cette commission, instituée à titre obligatoire en application de l'article L. 1413-1 du C.G.C.T., a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
Patrick DARBEAU et Ricardo CACHINERO y ont représenté le Comité de Défense des Usagers du SBA ( CDU-SBA ) et y ont fait des propositions en vue d'améliorer la gestion du SBA, dans un sens plus transparent et plus démocratique .
D'entrée de jeu, le Président du SBA a opposé une fin de non-recevoir à ces propositions, prétextant s'en tenir stricto sensu aux termes de la délibération du Comité Syndical du 14 janvier 2016, fixant la composition de la dite commission.
Il a ainsi exigé le départ d'un des deux représentants de notre association en indiquant :
- d'une part que les associations désignées pour siéger à la Commission devaient être représentées par une seule personne
- d'autre part que la réunion n'était pas publique
Devant l'intransigeance du président du SBA, les représentants du CDU-SBA ont décidé de quitter la salle.
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