#SBA : une demi-victoire !
Par michel, mercredi 22 juin 2016 à 00:03 :: SBA : la Redevance Incitative :: #4252 :: rss :: PDF
85 délégués du SBA et une quarantaine d'usagers ( assis et debout au fond de la salle ) :
ont assisté à ce très important Comité Syndical du SBA, dont l'un des points à l'ordre du jour était de revenir sur les votes antérieurs concernant la mise en place d'une R.I. au 01/01/2016, puis au 01/01/2017, pour adopter à partir du 01/01/2018 un passage progressif de la TEOM à la Redevance Incitative, en passant par une phase transitoire de TEOMi :
Deux remarques liminaires :
- 85 délégués sur 149, cela fait seulement 57 % de délégués se sentant concernés ! ( à noter l'absence du délégué de Vollore-Montagne, dont le conseil municipal n'a d'ailleurs jamais cru utile de délibérer sur le sujet pour donner des instructions à son délégué )
- 40 usagers cela fait : moins de 10 % des membres du CDU-SBA et de CELLULE-Collectif réunis, moins de 1% des quelques 7.000 signataires de leurs pétitions respectives, et moins de 1 ???; des 71.000 foyers desservis par le SBA ! ( force est de constater que l'appel du CDU-SBA a une manifestation massive a fait un flop )
Ces taux de participations ( tant pour les élus que pour les usagers ) sont très décevants
Après un exposé du président MOLINIER :
l'on est passé au vote.
Tout a très bien commencé avec le vote n° 1 :
puisque cette résolution a été approuvée à la quasi-unanimité ( 80 voix POUR, 1 CONTRE, 4 abstentions )
- Nota : contrairement à ce qui est écrit dans l'article de LA MONTAGNE, ce vote ne concerne que le remplacement de la R.I. par la TEOMi. En effet, si l'on s'en tient à la formulation de la question, le principe d'un passage progressif de la TEOM à la R.I. n'est pas mentionné dans la dite question !
Malheureusement cette instauration de la TEOMi pourrait bien n'être que provisoire, puisque à la question n° 2 :
les délégués ont entériné le principe d'une transition : TEOMi vers R.I.
- une dizaine de délégués a marqué sa préférence pour la proposition A
- une cinquantaine pour la B
- une trentaine pour la C
Cependant les % de part incitative et le calendrier demeurent indicatifs.
Un groupe de travail va se constituer pour réfléchir sur :
- la grille tarifaire de la part incitative
- les % de part incitative
- le calendrier
A la remarque d'un délégué disant qu'il n'était pas d'accord sur les 45 %, le président MOLINIER a clairement réaffirmé que :
- la proportion de part variable et les tarifs de cette part variable seraient votés avant le 15/04/2018 et, chaque année suivante avant le 15/04
Donc la TEOMi ( que je prône depuis 2015, avec de nombreux élus de l'ADECR 63, de RIOM, de Saint-Maurice-ès-Allier ) a encore toutes ses chances !
En effet, l'on peut raisonnablement espérer qu'une TEOMi ( entre 15% et 30 % de part variable ) s'avèrera satisfaisante et qu'ainsi l'on en restera là ?
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