de Vollore-Montagne en date du 30/03/2017

  • Pour voir le Compte-Rendu : aller sur le site OFFICIEL de la mairie

Ce C-R appelle de ma part les remarques et interrogations ci-dessous :

1 - Vote des taux d'imposition

Notre maire nous dit avoir rappelé lors du conseil les taux de 2016 ... mais il n'a pas cru utile de les mentionner dans son C-R ce qui est pourtant une info indispensable pour voir l'évolution 2016 / 2017 :

  • la taxe d'habitation passe 9,34 % à 9,53 % soit une augmentation de 2 %
  • la taxe foncière sur le bâti passe de 14,21 % à 14,49 % soit une augmentation de 2 %
  • la taxe foncière sur le non bâti passe de 77,84 % à 78,83 % soit une augmentation de 1,3 %

Pourquoi ne pas assumer ces augmentations ?

2 - Exercices 2016 et 2017

Je regrette que nous n'ayons pas :

  • le détail des investissements prévus au budget primitif 2017

ainsi que les courbes montrant l'évolution de :

  • la dette/habitant
  • notre capacité de désendettement
  • nos dépenses par habitants (*)

(*) Pour voir la dernière note de l'ARGUS DES COMMUNES :

3 - Nouveaux taux d'indemnités des élus

En page 6 du C-R, l'on peut lire que ces nouveaux taux sont :

  • pour le maire .... : 31 % de l'indice 1015
  • pour les adjoints : 8,25% de l'indice 1015

Tout d'abord, un petit détail :

à/c du 01/01/2017 l' " Indice brut terminal de la fonction publique " est passé de 1015 à 1022 :

Ensuite, et surtout, ce taux ne dit pas à quoi cela correspond en € !

C'est tout de même très étrange qu'un maire n'affiche pas clairement le montant de l'indemnité qu'il se fait voter !

A titre d'exemple, le C-R du conseil communautaire de T.D.M. annonce en € le montant des indemnités votées : ( voir en page 4 )

Il m'a été rapporté par deux personnes ayant assisté au conseil, qu'à la question d'un conseiller sur le montant de l'indemnité soumise au vote, notre maire aurait répondu : " cela ne change pas grand chose à la situation antérieure " ... et les conseillers lui ont fait confiance !

Or, jusqu'à présent notre maire avait une indemnité de l'ordre de 650 €/mois et elle passe, selon le tableau ci-dessous provenant du site de l'Association des Maires de France, à :

  • 1.199,90 € mensuel brut !


Cliquez sur le tableau ci-dessus pour vérifier la source : document AMF - page 34

A noter que ce tableau est applicable au 01/02/2017.

Tout d'abord, il convient de remarquer qu'il faut être particulièrement " gonflé " pour oser dire qu'une augmentation de l'ordre de 82 % ce n'est " pas grand chose " !

D'autre part, à mon humble avis, cette augmentation n'est pas fondée.

En effet, pour expliquer ce passage de 17 % à 31 %, notre maire fait référence à l'art. 3 de la loi 2015-366 du 31/03/2015 auquel il fait dire que " pour les communes de moins de 1.000 habitants le taux minimun est de 31 % de l'indice 1015 "

J'ai consulté la dite loi :

et je n'y ai rien vu de tel !

J'y vois bien au contraire un tableau qui, pour les communes de moins de 500 habitants ( ce qui est notre cas ), fixe l'indemnités des maires à 17 % de l'indice 1015 ( valeur au moment du vote de la loi, qui est devenue aujourd'hui 1.022 ) ce qui donne, pour notre maire, une indemnité mensuelle brute de :

  • 658,01 € ( voir le tableau AMF ci-dessus )

Ce n'est que pour les communes de 500 à 999 habitants que le taux est de 31 %.

Peut-être que notre maire a mal interprété la phrase en dessous du tableau :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. »

Pour moi, cela veut tout simplement dire que, à contrario, " pour les communes de moins de 1.000 habitants l'indemnité ne peut être inférieure au barème " (*)

Le dit barème reste, me semble-t-il, de 17 % ou 31 % selon la tranche d'habitants ( voir ci-dessus les tableaux de l'AMF, de l'article 3 de la loi n° 2015-366 et celui de l'article L2123-23 du CGCT ).

Je n'ai pas trouvé qu'il soit quelque part écrit : " la tranche de 0 à 499 habitants est supprimée "

Les remarques ci-dessus s'appliquent également à l'indemnité des adjoints ( qui doit rester à 6,6 % de l'indice ).

  • (*) En outre, la loi n°2016-1500 du 08/11/2016 ( article 5 - alinéa II ) a supprimé la différence faite entre les maires de communes de moins de 1.000 habitants et ceux des communes de plus de 1.000 habitants pour le montant de leurs indemnités de fonction. Avant la publication de cette loi, dans les communes de moins de 1.000 habitants, le taux de l’indemnité de fonction ne pouvait être inférieur au taux maximal. Dorénavant une délibération du conseil municipal peut venir marquer la volonté du maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi.

Il me semble donc que notre maire a " tout faux " !

4 - Travaux d'accessibilité

J'ai ouï-dire qu'il n'y avait eu que 2 offres ( toutes les 2 pour le lot " électricité " ) reçues par la mairie à la date fixée par l'appel d'offres ?

Dans ces conditions comment les travaux peuvent-ils commencer dans 10 jours ?

D'autre part, j'ai également ouï-dire que durant les travaux la mairie serait transférée à la salle de l'école, qui est par ailleurs, si je ne m'abuse, utilisée par les éléves ?

Je pense que les vollorois(es) apprécieraient d'en savoir un peu plus ?