Prolongation des mandats des conseillers municipaux
Par michel, mardi 31 mars 2020 à 19:14 :: 2020 :: #6476 :: rss :: PDF
Le ministère de l'intérieur rappelle que :
- les mandats de tous les conseillers municipaux sont prorogés jusqu’à l’entrée en fonction des nouvelles équipes.
- Là où le conseil municipal a été élu complet le 15/03 ( ce qui est le cas à Vollore-Montagne ) l’entrée en fonction des nouveaux conseillers aura lieu lors d'un conseil qui se réunira à une date fixée par décret « au plus tard au moins de juin »
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