Le décret publié au Journal officiel de ce jour fixe au lundi 18 mai la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales.

Un petit rappel des résultats à Vollore-Montagne :

La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction soit :

  • entre le 23 et le 28 mai

C'est au cours de cette réunion que le maire et ses adjoints seront élus.

Comment va se passer cette réunion

Le lieu de la réunion devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace ( si cela s’avére impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal la réunion pourra se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ». Si le conseil ne se déroule pas en mairie, le préfet devra être informé du lieu choisi ).

On sait que la réglementation actuelle interdit les réunions de plus de 10 personnes dans les lieux publics, mais elle prévoit des dérogations pour le cas de réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation ».

Le caractère public de la première réunion du conseil municipal sera satisfait si les débats sont retransmis en direct de manière électronique.

Si cela n'est pas possible, le maire pourra décider que la réunion se tiendra soit :

  • avec un nombre limité de personnes présentes compte tenu de la règle de distanciation physique de 4 m² par personne.
  • à huis-clos.

Ces modalités ( retransmission en vidéo, public limité ou huis-clos ) devront figurer dans la convocation.



    

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