Tout savoir sur le RIC local
Par michel, dimanche 5 juillet 2020 à 16:30 :: Actualités locales :: #6590 :: rss :: PDF
Nos " Irréductibles Gaulois " sont fidèles :
Ayant échoué sur son point n° 1 ( comme en 2014, notre maire n'a pas ouvert les "comités consultatifs" à tous les vollorois(es) intéressé(e)s par une participation à la vie de la commune ), ils viennent de s'attaquer au point n° 2 :
- le RIC communal
Pour éclairer celles ou ceux qui ne seraient pas familiers avec cette notion de "Référendum d'Initiave Citoyenne Communal", j'ai pris l'initiative de mettre en ligne les éléments ci-après :
- Cliquez sur le logo ci-dessus pour accéder au site
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 permet aux citoyens d’obliger le pouvoir local à statuer sur une demande de référendum local :
- dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales ... peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
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