Pour ne pas mourir idiot !
Par michel, lundi 16 octobre 2023 à 14:59 :: Actualités locales :: #7221 :: rss :: PDF
Dans mon C-R du conseil du 25/09, j'ai commis une erreur en indiquant :
« ... certains conseillers faisant partie de la " liste " de notre maire ont effectivement participé plus activement aux débats ... et ont même contribué au rejet de la délibération n° 3 ! »
En effet, à la lecture de la liste des délibérations :
J'en avais déduit que Fabien DUBOST, Bernard ARCHIMBAUD et Georges VILLENEUVE ( par procuration ) avaient voté CONTRE la délibération consistant à accepter la proposition de " Mission Haies " pour la réalisation du dispositif « Bourse aux arbres », ce qui faisaient 6 voix CONTRE et 5 voix POUR, d'où la « NON-APPROBATION » de la résolution n° 3.
Or, à la lecture de l'extrait envoyé au Contrôle de légalité :
je découvre qu'ils se sont ABSTENUS !
En conséquence, avec 5 voix POUR, 3 CONTRE et 3 ABSTENTIONS cette résolution aurait dû être adoptée !
Voir la note sur l'adoption des délibérations :
Or, sur l'extrait transmis au Contrôle de légalité il est écrit :
👉 « Le conseil, après avoir délibéré à la majorité, par 5 voix POUR, 3 CONTRE, 3 ABSTENTIONS .... »
ce qui laisse supposer que la délibération est adoptée puisqu'elle a obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés !
puis :
👉 « décide de ne pas retenir la proposition de Mission Haies ( au ) prix de 16.400 € HT .... »
ALORS LÀ JE N'Y COMPRENDS PLUS RIEN ... SVP QUELQU'UN PEUT-IL M'EXPLIQUER ?
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