LES PERMIS DE CONSTRUIRE SONT ANNULÉS

Rappelons que par un arrêt du 24 mai 2023, le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon en date du 03/06/2021 et renvoyé l'affaire pour être rejugée devant la dite cour :

Cette dernière vient de faire un beau cadeau à VDHF à l'occasion de la nouvelle année :

Par un arrêt du 03/01/2024 :

la C.A.A. de Lyon a ANNULÉ le jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mai 2019 et les décisions du 3 mai 2016 par lesquelles le préfet de la Loire a accordé trois permis de construire à la SAS Monts du Forez Energie. :-)

Pour voir l'article dans LE PAYS :

Pour voir l'arrêt de la CAA :