mardi 3 octobre 2023
C-R du conseil du 25/09/23
Par michel, mardi 3 octobre 2023 à 22:02 :: Actualités locales
Ce C-R est celui du rédacteur de LGDM et il est bien entendu NON OFFICIEL.
Ce conseil a attiré un très nombreux public ( un record d'assistance ! ) composé majoritairement de membres de l'association " Le Collectif « TOUCHE PAS À MA TERRE ! » ".
Je ne sais pas si l'extrait ci-après, de mon billet du 20/08/2023 :
« Le conseiller municipal est l'acteur principal de la démocratie locale. Élu au suffrage universel direct, il a pour rôle essentiel de représenter les citoyens de la commune et d'influer sur les décisions du conseil en participant activement aux débats »
y est pour quelque chose mais certains conseillers faisant partie de la " liste " de notre maire ont effectivement participé plus activement aux débats ... et ont même contribué au rejet de la délibération n° 3 ! ( voir le § 3 ci-dessous )
En l'absence de la vidéo ( tombée en panne à la 48ème minute ) vous pourrez vous faire votre propre opinion sur l'ambiance de ce conseil en écoutant l'enregistrement audio ci-dessous, à partir de la 9ème minute ( le temps d'aller chercher les chaises manquantes pour caser tout le public ! ) :
Pour écouter l'enregistrement du conseil :
<>
NDLR : Quelques remarques non exhaustives :
1 => En introduction, notre maire a lu une note ( j'avais compris qu'elle serait mise en ligne sur le site de la mairie, mais je ne l'y ai pas trouvée ? ) réexpliquant ce qui a déjà été dit par Monsieur PORTAS ( du CD 63 ) lors de la réunion du 31/05, en précisant que le commissaire enquêteur ( indépendant de la CCAF et désigné par le président du Tribunal administratif ) interviendra en janvier 2024 ( date à préciser ) et que les propriétaires concernés par le projet d'aménagement pourront lui faire part de leurs désaccords éventuels. Dans un délai d'un mois après la fin de l'enquête publique, le commissaire enquêteur donnera, de façon impartiale, un avis personnel et motivé destiné à éclairer la décision finale qui sera prise par la CCAF.
Cet avis peut être favorable ou défavorable. S’il est favorable, il peut comporter des réserves. A noter que, selon le document ci-dessous, il y a 22 votants composant la Commission Communale d'Aménagement Foncier ( dans laquelle les représentants du conseil municipal ne sont que 2 à voter ) :
Les noms en caractère "romain" sont ceux des titulaires, et les noms en "italique" sont ceux des suppléants.
Ces 22 décideurs ne seront pas tenus par l’avis du commissaire enquêteur.
Rappel de ce qu'est une enquête publique :
J'ai compris qu'après remise du rapport du commissaire enquêteur, la CCAF pourra réentendre individuellement, sur leur demande, les propriétaires contestataires. ( ce qui, sauf erreur de ma part, n'avait pas été dit par Monsieur PORTAS le 31/05 )
Vous trouverez ci-après, deux documents très intéressants trouvés sur GOOGLE :
à propos de l'aménagement foncier : et
qui, à mon humble avis, il eut été intéressant de mettre en ligne sur le site de la mairie il y a bien longtemps, pour éclairer les propriétaires situés dans le périmètre de l'aménagement sur la procédure à venir.
2 => Pour écouter l'intervention de Denis CABAUSSEL sur cet aménagement foncier :
son point de vue général : aller à la 42' 20"
A la fin de son intervention, Denis CABAUSSEL a demandé qu'avant le vote des délibérations concernant l'aménagement foncier une interruption de séance permette de donner la parole au public ( comme cela avait été fait le 28/11/2022 avant le vote sur la mise en place de la nouvelle tarification de la cantine scolaire ) : notre maire a refusé catégoriquement
3 => Délibération n° 3 : Bourse d'échange d'arbres :
Voir page 18 du Guide Juridique ci-dessus
Cette délibérations n'a pas été approuvée :
Mon rêve s'est enfin réalisé
4 => Réunion publique de mi-mandat :
Elle est reportée à mars 2024 : ( voir l'ADDITIF du 26/09 en fin de billet )
5 => à propos des P-V des réunions de la CCAF, Denis CABAUSSEL a demandé qu'ils soient mis en ligne sur le site de la mairie. Notre maire a trouvé que l'idée était bonne mais qu'il ne savait pas si c'était possible et qu'il poserait la question au département.
Pour avoir la réponse, il suffit d'aller sur GOOGLE et de taper « P-V de CCAF » et l'on a aussitôt accès à une multitudes de P-V !
un exemple de P-V de CCAF ainsi trouvé :
En « page 8 sur 103 » du P-V ci-dessus on peut lire en " questions diverses " :
« La commission demande au département de diffuser l'ensemble des P-V de la CCAF sur le site Internet du département afin de permettre une meilleure information du public. »
6 => à propos de l'entretien du " vieux " cimetière :
Face à de nombreuses plaintes sur l'état de ce cimetière ( j'ai ouï dire que « l'état du cimetière était une honte » ) notre maire a déclaré, à juste titre, que « les collectivités publiques ne peuvent plus utiliser de désherbants chimiques sur les espaces ouverts au public. »
Il a oublié les méthodes autorisées :
et et et
Il a également indiqué qu'il y avait de nombreuses tombes abandonnées qu'il n'avait pas le droit de les faire entretenir ( si l'entretien incombe effectivement au concessionnaire, je n'ai rien trouvé sur l'interdiction pour la commune de le faire à sa place, et j'ai ouï dire que cela se faisait à V-M sous les précédentes mandatures ... et lorsque j'étais conseiller municipal à LA BOISSIÈRE ( 27220 ) c'est ce que l'on faisait ! ).
Bien entendu, dans le cas de concessions abandonnées la procédure est la reprise des dites concessions :
Reprise des concessions abandonnées :
Notre maire a dit qu'allait s'en occuper ( avec l'aide de Bernard ARCHIMBAUD ) ... mais que ne l'a-t-il pas fait plus tôt ?
7 => La parole au public :
Les principaux intervenants :
7.1 - Gaël DEGRUTERE a indiqué que le collectif TPAMT s'était transformé en association loi de 1901, intitulée " Association Le collectif « TOUCHE PAS À MA TERRE ! » ", dont il est le président, avec les mêmes buts que le collectif.
Il a fait remarquer à notre maire que lors de la réunion du 31/05, celui-ci avait clairement dit qu'il fallait faire part des demandes individuelles à la CCAF devant se réunir le 28/06, car c'était cette dernière qui décidait. Ces demandes ont fait l'objet d'un courrier commun qui a été remis en mairie le lundi 26/06, mais le 28/06 ces demandes ont été simplement évoquées sans être examinées par la CCAF :-(. Le président de TPAMT a trouvé cela, me semble-il, " inconcevable ". ( je ne me souviens plus du qualificatif exact qu'il a utilisé et l'enregistrement est inaudible à ce moment là ). Un peu plus tôt, Denis CABAUSSEL avait dit " impensable ".
7-2 - Cédric GONCALVES a indiqué à notre maire que « jusqu'à présent il lui trouvait des circonstances atténuantes, mais qu’après l'avoir entendu ce soir il était consterné. »
On a ensuite eu droit à un moment d'émotion lorsque qu'il lui a exprimé son désarroi face à l'incertitude concernant l'avenir d'un de ses terrains en précisant, la gorge serrée, que « la situation était hyper anxiogène ».
Notre maire est resté muet face au stress de Cédric GONCALVES ... et j'ai compris ( et je ne suis pas le seul ) que « ça lui en avait touché une sans faire bouger l’autre » ( comme disait Jacques CHIRAC )
7.3 - Monsieur COMBE a ensuite demandé si le projet d'attribution de son terrain à la commune avait fait l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Notre maire lui a répondu, sur un ton agacé : « il n'y a pas eu de délibération du conseil municipal concernant votre terrain, ni d'ailleurs pour aucun autre ».
<>
EN CONCLUSION :
Comme René NEMOZ, je pense qu'après cette nouvelle réunion l'on s'éloigne de plus en plus de l'apaisement
Il me semble que, par son comportement, notre maire est de plus en plus « mal aimé » ( c'est un euphémisme ! ) :
C'est son point commun avec notre président :
et A. Duhamel est réputé être le « modéré de service » :
Ce conseil a attiré un très nombreux public ( un record d'assistance ! ) composé majoritairement de membres de l'association " Le Collectif « TOUCHE PAS À MA TERRE ! » ".
Je ne sais pas si l'extrait ci-après, de mon billet du 20/08/2023 :
« Le conseiller municipal est l'acteur principal de la démocratie locale. Élu au suffrage universel direct, il a pour rôle essentiel de représenter les citoyens de la commune et d'influer sur les décisions du conseil en participant activement aux débats »
y est pour quelque chose mais certains conseillers faisant partie de la " liste " de notre maire ont effectivement participé plus activement aux débats ... et ont même contribué au rejet de la délibération n° 3 ! ( voir le § 3 ci-dessous )
En l'absence de la vidéo ( tombée en panne à la 48ème minute ) vous pourrez vous faire votre propre opinion sur l'ambiance de ce conseil en écoutant l'enregistrement audio ci-dessous, à partir de la 9ème minute ( le temps d'aller chercher les chaises manquantes pour caser tout le public ! ) :
Pour écouter l'enregistrement du conseil :
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NDLR : Quelques remarques non exhaustives :
1 => En introduction, notre maire a lu une note ( j'avais compris qu'elle serait mise en ligne sur le site de la mairie, mais je ne l'y ai pas trouvée ? ) réexpliquant ce qui a déjà été dit par Monsieur PORTAS ( du CD 63 ) lors de la réunion du 31/05, en précisant que le commissaire enquêteur ( indépendant de la CCAF et désigné par le président du Tribunal administratif ) interviendra en janvier 2024 ( date à préciser ) et que les propriétaires concernés par le projet d'aménagement pourront lui faire part de leurs désaccords éventuels. Dans un délai d'un mois après la fin de l'enquête publique, le commissaire enquêteur donnera, de façon impartiale, un avis personnel et motivé destiné à éclairer la décision finale qui sera prise par la CCAF.
Cet avis peut être favorable ou défavorable. S’il est favorable, il peut comporter des réserves. A noter que, selon le document ci-dessous, il y a 22 votants composant la Commission Communale d'Aménagement Foncier ( dans laquelle les représentants du conseil municipal ne sont que 2 à voter ) :
Les noms en caractère "romain" sont ceux des titulaires, et les noms en "italique" sont ceux des suppléants.
Ces 22 décideurs ne seront pas tenus par l’avis du commissaire enquêteur.
Rappel de ce qu'est une enquête publique :
J'ai compris qu'après remise du rapport du commissaire enquêteur, la CCAF pourra réentendre individuellement, sur leur demande, les propriétaires contestataires. ( ce qui, sauf erreur de ma part, n'avait pas été dit par Monsieur PORTAS le 31/05 )
Vous trouverez ci-après, deux documents très intéressants trouvés sur GOOGLE :
à propos de l'aménagement foncier :
et qui, à mon humble avis, il eut été intéressant de mettre en ligne sur le site de la mairie il y a bien longtemps, pour éclairer les propriétaires situés dans le périmètre de l'aménagement sur la procédure à venir.
2 => Pour écouter l'intervention de Denis CABAUSSEL sur cet aménagement foncier :
son point de vue général :
aller à la 42' 20"A la fin de son intervention, Denis CABAUSSEL a demandé qu'avant le vote des délibérations concernant l'aménagement foncier une interruption de séance permette de donner la parole au public ( comme cela avait été fait le 28/11/2022 avant le vote sur la mise en place de la nouvelle tarification de la cantine scolaire ) : notre maire a refusé catégoriquement
3 => Délibération n° 3 : Bourse d'échange d'arbres :
Voir page 18 du Guide Juridique ci-dessus
Cette délibérations n'a pas été approuvée :
Mon rêve s'est enfin réalisé
4 => Réunion publique de mi-mandat :
Elle est reportée à mars 2024 :
( voir l'ADDITIF du 26/09 en fin de billet )5 => à propos des P-V des réunions de la CCAF, Denis CABAUSSEL a demandé qu'ils soient mis en ligne sur le site de la mairie. Notre maire a trouvé que l'idée était bonne mais qu'il ne savait pas si c'était possible et qu'il poserait la question au département.
Pour avoir la réponse, il suffit d'aller sur GOOGLE et de taper « P-V de CCAF » et l'on a aussitôt accès à une multitudes de P-V !
un exemple de P-V de CCAF ainsi trouvé :
En « page 8 sur 103 » du P-V ci-dessus on peut lire en " questions diverses " :
« La commission demande au département de diffuser l'ensemble des P-V de la CCAF sur le site Internet du département afin de permettre une meilleure information du public. »
6 => à propos de l'entretien du " vieux " cimetière :
Face à de nombreuses plaintes sur l'état de ce cimetière ( j'ai ouï dire que « l'état du cimetière était une honte » ) notre maire a déclaré, à juste titre, que « les collectivités publiques ne peuvent plus utiliser de désherbants chimiques sur les espaces ouverts au public. »
Il a oublié les méthodes autorisées :
et et et Il a également indiqué qu'il y avait de nombreuses tombes abandonnées qu'il n'avait pas le droit de les faire entretenir ( si l'entretien incombe effectivement au concessionnaire, je n'ai rien trouvé sur l'interdiction pour la commune de le faire à sa place, et j'ai ouï dire que cela se faisait à V-M sous les précédentes mandatures ... et lorsque j'étais conseiller municipal à LA BOISSIÈRE ( 27220 ) c'est ce que l'on faisait ! ).
Bien entendu, dans le cas de concessions abandonnées la procédure est la reprise des dites concessions :
Reprise des concessions abandonnées :
Notre maire a dit qu'allait s'en occuper ( avec l'aide de Bernard ARCHIMBAUD ) ... mais que ne l'a-t-il pas fait plus tôt ?
7 => La parole au public :
Les principaux intervenants :
7.1 - Gaël DEGRUTERE a indiqué que le collectif TPAMT s'était transformé en association loi de 1901, intitulée " Association Le collectif « TOUCHE PAS À MA TERRE ! » ", dont il est le président, avec les mêmes buts que le collectif.
Il a fait remarquer à notre maire que lors de la réunion du 31/05, celui-ci avait clairement dit qu'il fallait faire part des demandes individuelles à la CCAF devant se réunir le 28/06, car c'était cette dernière qui décidait. Ces demandes ont fait l'objet d'un courrier commun qui a été remis en mairie le lundi 26/06, mais le 28/06 ces demandes ont été simplement évoquées sans être examinées par la CCAF :-(. Le président de TPAMT a trouvé cela, me semble-il, " inconcevable ". ( je ne me souviens plus du qualificatif exact qu'il a utilisé et l'enregistrement est inaudible à ce moment là ). Un peu plus tôt, Denis CABAUSSEL avait dit " impensable ".
7-2 - Cédric GONCALVES a indiqué à notre maire que « jusqu'à présent il lui trouvait des circonstances atténuantes, mais qu’après l'avoir entendu ce soir il était consterné. »
On a ensuite eu droit à un moment d'émotion lorsque qu'il lui a exprimé son désarroi face à l'incertitude concernant l'avenir d'un de ses terrains en précisant, la gorge serrée, que « la situation était hyper anxiogène ».
Notre maire est resté muet face au stress de Cédric GONCALVES ... et j'ai compris ( et je ne suis pas le seul ) que « ça lui en avait touché une sans faire bouger l’autre »
( comme disait Jacques CHIRAC )7.3 - Monsieur COMBE a ensuite demandé si le projet d'attribution de son terrain à la commune avait fait l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Notre maire lui a répondu, sur un ton agacé : « il n'y a pas eu de délibération du conseil municipal concernant votre terrain, ni d'ailleurs pour aucun autre ».
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EN CONCLUSION :
Comme René NEMOZ, je pense qu'après cette nouvelle réunion l'on s'éloigne de plus en plus de l'apaisement
Il me semble que, par son comportement, notre maire est de plus en plus « mal aimé » ( c'est un euphémisme ! ) :
C'est son point commun avec notre président :
et A. Duhamel est réputé être le « modéré de service » :
