__ VOLLORE - MONTAGNE __ GAZETTE DES MONTAGNARDS

 


dimanche 23 avril 2017

Résultats du 1er tour de la présidentielle à Vollore-M


  • Nombre d'inscrits . : 339
  • Nombre de votants : 273 ( 80,5 % )
  • Bulletins blancs .... : 7
  • Bulletins nuls ....... : 5

Suffrages exprimés : 261 ( 77 % des inscrits )

Ont obtenus :

  • Marine Le Pen ............ : 85 ( 32,6 % )
  • Emmanuel Macron ..... : 55 ( 21,1 % )
  • François Fillon ........... : 41 ( 15,7 % )
  • Jean-Luc Melenchon ... : 33 ( 12,6 % )
  • Jean Lassalle ............. : 15 ( 5,7 % )
  • Benoît Hamon ........... : 14 ( 5,4 % )
  • Nicolas Dupont-Aignan : 9 ( 3,4 % )
  • Philippe Poutou .......... : 5 ( 1,9 % )
  • François Asselineau .... : 2 ( 0,8 % )
  • Nathalie Arthaud ........ : 2 ( 0,8 % )
  • Jacques Cheminade .... : 0 ( 0 % )

Ces résultats dépassent mes espérances :-)

Certes Marine Le Pen fait à Vollore-Montagne :

mais il y a des cotés positifs :

  • le FN a perdu 14 points depuis les départementales en 2015
  • 2/3 des Vollorois n'ont pas voté pour MLP ( soit le double de ceux ayant voté pour elle ) alors qu'en 2015 presque la moitié avait voté FN
  • si l'on compare aux INSCRITS : 3/4 n'ont pas voté MLP :-)

samedi 22 avril 2017

Une délibération erronée


de Vollore-Montagne en date du 10/04/2017

En complément du § 2 de mon billet du 12 avril, je tiens à signaler que notre maire a, de nouveau, commis une " grosse erreur " dans la rédaction de la première partie de la délibération n° 2017-18.

En effet, il est écrit que le conseil décide de " suivre l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 24/03/2017 et de retenir les offres de " :

  • Lot 01 - GOUTTEGATAS-MARRET : 15.185 € HT
  • Lot 02 - PLAZENET-DECOREVE .. : 10.312 € HT
  • Lot 03 - FAYET ......................... : 18.113 € HT
  • Lot 05 - PLAZENET-DECOREVE .. : 6.701 € HT
  • Lot 09 - MTEI ........................... : 11.691 € HT
  • Lot 10 - ROUPIE ....................... : 8.000 € HT

Or, en préliminaire de la dite délibération, il est mentionné que " l'offre de l'entreprise ROUPIE a été remise le 30/03/2017 ".

Comment la C.A.O. du 24/03/2017 a-t-elle pu donner un avis favorable sur une offre qu'elle n'avait pas ?

D'autre part, quid des lots n° 4, 6, 7 et 8 ?

vendredi 21 avril 2017

PREAMBULE

Cette rubrique contient plus de billets que les 10 qui apparaissent sur cette page.

Pour visualiser les billets non ouverts :

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Avis d'obsèques : 21/04



Les obsèques de Madame Marie-Antoinette DUFRAISSE auront lieu :

Vendredi 21 avril 2017 à 10 h 30 en l'église de Vollore-Montagne

Requiescat In Pace

mercredi 19 avril 2017

André CHASSAIGNE à l'A.N.


Selon le magazine Capital, notre député est le « meilleur élève » de l’Assemblée Nationale



  • Pour lire l'article de LA MONTAGNE :

Avis d'obsèques : 19/04



Les obsèques de Monsieur Guy SARRY auront lieu :

mercredi 19 avril 2017 à 14 h 30 en l'église de Vollore-Montagne

Requiescat In Pace

dimanche 16 avril 2017

De l'utilité des nids-de-poule

Les nids-de-poule sont très utiles : on y trouve de superbes oeufs de Pâques :-)



jeudi 13 avril 2017

Budget primitif 2017


du 30/03/2017

En complément de mon billet du 06/04, j'ai appris ( par une personne ayant assisté au conseil du 30/03/2017 ) que les montants TTC des investissements prévus au budget primitif seraient les suivants :

  • Mur du cimetière ............................. : 20.000 €
  • Cartographie du réseau d'eau .......... : 14.000 €
  • Achat Hôtel DOZOLME .................... : 47.000 €
  • Aménagement du bourg .................. : 100.000 €
  • Achat terrains ................................ : 3.000 €
  • Rénovation du mur de la cure .......... : 12.000 €
  • Diagnostic du réseau assainissement : 4.000 €
  • Rénovation " Bois Jardin " ............... : 9.500 €
  • Remplacement chaudières cure ....... : 4.000 €
  • Etude d'aménagement du plan d'eau : 10.500 €
  • Achat de matériels divers ............... : 17.000 €
  • Travaux d'accessibilité mairie ......... : 112.000 €

Je reste bien entendu à la disposition de notre maire pour tout rectificatif éventuel.

mercredi 12 avril 2017

Observations à propos du C-R du C.M. du 10/04/2017


de Vollore-Montagne en date du 10/04/2017

  • Pour voir le Compte-Rendu : aller sur le site OFFICIEL de la mairie

Ce C-R appelle de ma part les remarques et interrogations ci-dessous :

1 - Nouveaux taux d'indemnités des élus

Concernant les taux votés le 30/03, il s'agissait d'une erreur ... pour laquelle notre maire n'a pas cru utile de présenter ses excuses, ni de remercier LGDM grâce à qui cette erreur a été découverte ( mais le contraire m'eut étonné ! ).

Ceci étant une telle erreur est difficile à comprendre car pour la délibération du 30/03/2017 il n'y avait qu'une seule chose à changer par rapport à celle du 16/04/2014 :

il fallait simplement remplacer l'indice 1015 par l'indice 1022

l'indemnité devenant ainsi : 17 % de l'indice 1022 ( soit 658,01 € brut / mois )

Au lieu de ça nous avons eu droit à : 31 % de l'indice 1015 ( représentant une augmentation de 82 % )

C'est à dire que ce qui ne changeait pas ( les 17 % ) a été remplacé par 31 % et l'indice 1015 ( qui lui devait changer ) a été conservé ! :-(

Aucune explication n'a été donnée, quant à la référence à la loi n° 2015-366 et à la phrase :

" considérant que le C.M. ne peut pas diminuer l'indemnité de fonction du Maire "

Cette phrase n'a de sens que si notre maire était parfaitement conscient de l'augmentation qu'il soumettait au vote !

Là encore cette affirmation était erronée puisque depuis la loi n° 2016-1500 du 08/11/2016 ( article 5 - alinéa II ) nous sommes revenu à la situation antérieure à 2015 : une délibération du conseil municipal peut venir marquer la volonté du maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi. ... mais ça notre maire s'est bien gardé de le dire !

En conclusion, notre maire vote n'importe quoi :-(

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois puisque lors du conseil communautaire de la CCMT du 29/11/2016, il a approuvé le C-R du conseil du 11/10/2016 dans lequel figure en bas de la page 2 le versement à notre commune d'un fonds de concours de 12.000 € ( au lieu de 100.000 € ) !

2 - Travaux d'accessibilité

Lors d'un précédent conseil municipal, une personne membre du public avait suggéré que les interventions du public ( après le conseil ) fassent également l'objet d'un compte -rendu, séparé de celui du conseil. Notre maire avait promis d'y réfléchir.

Pour l'instant il n'a pas jugé utile de donner une suite favorable à cette requête et car le document mis en ligne sur le SOMVM ne concerne que le C-R du conseil. Il ne fait pas état de la discussion qui s'est engagée avec une personne du public quant à la validité de l'ouverture des offres par la C.A.O. du 24/03 et par conséquent de la validité de la délibération votée le 10/03.



Pour information, cette discussion pour le moins " houleuse " s'est terminée par la sortie de la dite personne qui a claqué la porte en lançant aux conseillers : " vous êtes malhonnêtes " !

Affaire à suivre ....

3 - Les votes des délibérations

Ce serait bien d'avoir les noms de ceux qui votent NON, ou qui s'abstiennent ( comme cela se fait dans la plupart des communes )

jeudi 6 avril 2017

Observations à propos du C-R du C.M. du 30/03/2017


de Vollore-Montagne en date du 30/03/2017

  • Pour voir le Compte-Rendu : aller sur le site OFFICIEL de la mairie

Ce C-R appelle de ma part les remarques et interrogations ci-dessous :

1 - Vote des taux d'imposition

Notre maire nous dit avoir rappelé lors du conseil les taux de 2016 ... mais il n'a pas cru utile de les mentionner dans son C-R ce qui est pourtant une info indispensable pour voir l'évolution 2016 / 2017 :

  • la taxe d'habitation passe 9,34 % à 9,53 % soit une augmentation de 2 %
  • la taxe foncière sur le bâti passe de 14,21 % à 14,49 % soit une augmentation de 2 %
  • la taxe foncière sur le non bâti passe de 77,84 % à 78,83 % soit une augmentation de 1,3 %

Pourquoi ne pas assumer ces augmentations ?

2 - Exercices 2016 et 2017

Je regrette que nous n'ayons pas :

  • le détail des investissements prévus au budget primitif 2017

ainsi que les courbes montrant l'évolution de :

  • la dette/habitant
  • notre capacité de désendettement
  • nos dépenses par habitants (*)

(*) Pour voir la dernière note de l'ARGUS DES COMMUNES :

3 - Nouveaux taux d'indemnités des élus

En page 6 du C-R, l'on peut lire que ces nouveaux taux sont :

  • pour le maire .... : 31 % de l'indice 1015
  • pour les adjoints : 8,25% de l'indice 1015

Tout d'abord, un petit détail :

à/c du 01/01/2017 l' " Indice brut terminal de la fonction publique " est passé de 1015 à 1022 :

Ensuite, et surtout, ce taux ne dit pas à quoi cela correspond en € !

C'est tout de même très étrange qu'un maire n'affiche pas clairement le montant de l'indemnité qu'il se fait voter !

A titre d'exemple, le C-R du conseil communautaire de T.D.M. annonce en € le montant des indemnités votées : ( voir en page 4 )

Il m'a été rapporté par deux personnes ayant assisté au conseil, qu'à la question d'un conseiller sur le montant de l'indemnité soumise au vote, notre maire aurait répondu : " cela ne change pas grand chose à la situation antérieure " ... et les conseillers lui ont fait confiance !

Or, jusqu'à présent notre maire avait une indemnité de l'ordre de 650 €/mois et elle passe, selon le tableau ci-dessous provenant du site de l'Association des Maires de France, à :

  • 1.199,90 € mensuel brut !


Cliquez sur le tableau ci-dessus pour vérifier la source : document AMF - page 34

A noter que ce tableau est applicable au 01/02/2017.

Tout d'abord, il convient de remarquer qu'il faut être particulièrement " gonflé " pour oser dire qu'une augmentation de l'ordre de 82 % ce n'est " pas grand chose " !

D'autre part, à mon humble avis, cette augmentation n'est pas fondée.

En effet, pour expliquer ce passage de 17 % à 31 %, notre maire fait référence à l'art. 3 de la loi 2015-366 du 31/03/2015 auquel il fait dire que " pour les communes de moins de 1.000 habitants le taux minimun est de 31 % de l'indice 1015 "

J'ai consulté la dite loi :

et je n'y ai rien vu de tel !

J'y vois bien au contraire un tableau qui, pour les communes de moins de 500 habitants ( ce qui est notre cas ), fixe l'indemnités des maires à 17 % de l'indice 1015 ( valeur au moment du vote de la loi, qui est devenue aujourd'hui 1.022 ) ce qui donne, pour notre maire, une indemnité mensuelle brute de :

  • 658,01 € ( voir le tableau AMF ci-dessus )

Ce n'est que pour les communes de 500 à 999 habitants que le taux est de 31 %.

Peut-être que notre maire a mal interprété la phrase en dessous du tableau :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. »

Pour moi, cela veut tout simplement dire que, à contrario, " pour les communes de moins de 1.000 habitants l'indemnité ne peut être inférieure au barème " (*)

Le dit barème reste, me semble-t-il, de 17 % ou 31 % selon la tranche d'habitants ( voir ci-dessus les tableaux de l'AMF, de l'article 3 de la loi n° 2015-366 et celui de l'article L2123-23 du CGCT ).

Je n'ai pas trouvé qu'il soit quelque part écrit : " la tranche de 0 à 499 habitants est supprimée "

Les remarques ci-dessus s'appliquent également à l'indemnité des adjoints ( qui doit rester à 6,6 % de l'indice ).

  • (*) En outre, la loi n°2016-1500 du 08/11/2016 ( article 5 - alinéa II ) a supprimé la différence faite entre les maires de communes de moins de 1.000 habitants et ceux des communes de plus de 1.000 habitants pour le montant de leurs indemnités de fonction. Avant la publication de cette loi, dans les communes de moins de 1.000 habitants, le taux de l’indemnité de fonction ne pouvait être inférieur au taux maximal. Dorénavant une délibération du conseil municipal peut venir marquer la volonté du maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi.

Il me semble donc que notre maire a " tout faux " !

4 - Travaux d'accessibilité

J'ai ouï-dire qu'il n'y avait eu que 2 offres ( toutes les 2 pour le lot " électricité " ) reçues par la mairie à la date fixée par l'appel d'offres ?

Dans ces conditions comment les travaux peuvent-ils commencer dans 10 jours ?

D'autre part, j'ai également ouï-dire que durant les travaux la mairie serait transférée à la salle de l'école, qui est par ailleurs, si je ne m'abuse, utilisée par les éléves ?

Je pense que les vollorois(es) apprécieraient d'en savoir un peu plus ?

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