LA MONTAGNE du 06/01/2016

L'image étant difficilement lisible, nous reproduisons ci-dessous le texte original ( que nous gardions sous le coude en attendant la publication dans LA MONTAGNE ) qui nous a été envoyé par le maire de SAINT-MAURICE-ES-ALLIER :

Conseil municipal : le SBA à l'ordre du jour

Pas de trêve des confiseurs pour le conseil municipal : le 29 décembre les conseillers municipaux ont réaffirmé leur position sur le projet de mise en place de la redevance incitative prévu par le SBA.

Déjà, à plusieurs reprises, le Maire ( Daniel JOURDE ) ainsi que Frédéric CHASTEBARRAS ( délégué de Saint-Maurice au SBA ) avaient notifié leur désapprobation par rapport aux conséquences qu'aurait la mise en place de la redevance incitative pour une partie de la population.

Ils ont ainsi, devant le conseil municipal, fait un point de la situation : les critiques de la population à ce projet sont innombrables et les élus que nous sommes ne doivent pas être autistes par rapport à nos concitoyens.

En effet, beaucoup d'habitants sont surpris de l'inadéquation entre les informations qu'ils avaient reçues lors des premières visites des agents du SBA et la réalité qui se profile, notamment en matière de coût et de nombre de collectes. La grande majorité de nos concitoyens avait retenu le principe simple qui leur avait été exposé : « plus je trie et plus je réduis mes déchets, moins je paie ».

Or, une grande partie de la population, quelle que soit sa volonté dans ce domaine, va dépenser plus pour un service moindre.

Le principe retenu par le SBA porte sur une tarification au forfait basée sur un nombre de levées annuelles auquel se rajoute un coût pour chaque levée supplémentaire.

Plusieurs projets ont déjà été présentés par le SBA.

La dernière mouture indique, juste pour donner un exemple, que le forfait annuel pour 26 levées d'ordures ménagères en bac de 120 à140 litres s'élèverait à 347 euros et toute levée supplémentaire à 2,55 euros.

Cette approche qui consiste à faire payer ce service public uniquement en fonction des déchets réalisés par les familles a quelque chose d'injuste socialement.

Les représentants de Saint-Maurice au SBA avaient déjà exprimé ce point de vue en donnant comme exemple celui d'une famille avec peu de revenu, plusieurs enfants en bas âge et habitant une maison de bourg : le coût pour le ramassage de ses poubelles va être multiplié au minimum par 3 ou 4.

A contrario, une famille de 2 personnes avec de très hauts revenus possédant une très belle propriété va voir sa facture divisée au minimum par 2 ou 3.

Nous allons ainsi passer d'un système certes imparfait (aujourd'hui basé sur la valeur locative) à un système qui va devenir très injuste socialement.

Pour les élus, qui ne sont pas du tout opposés à une incitation à mieux trier nos déchets, il convient dès lors de réfléchir à une approche mixte entre « incitation à réduire nos déchets » et « prise en compte des moyens financiers des familles ».

Aller dans ce sens permettrait une bien meilleure acceptabilité de la part des habitants dépendant du SBA.

Or, aujourd'hui, le Grenelle 2 de l'environnement permet de mettre en place ce principe mixte avec la TEOMi qui conserve le principe actuel d'une taxe en fonction de la valeur locative en y ajoutant une part incitative (qui peut varier de 10 à 45 %).

A l'unanimité, les conseillers ont voté une motion allant dans ce sens.

Un exemple à suivre pour les conseils municipaux qui ne se sont pas encore penchés sur la question !