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Le président du SBA n'a pas renoncé à la " Redevance Incitative "

Pour essayer de " faire passer la pilule ", il s'oriente vers une période transitoire de 4 ans pour la mettre en oeuvre :

• on resterait sur la TEOM en 2017
• TEOMi à 15 % de part incitative en 2018
• TEOMi à 25 % de part incitative en 2019
• TEOMi à 35 % de part incitative en 2020
• TEOMi à 45 % de part incitative en 2021
• R.I. en 2022

La décision sera à l'ordre du jour du prochain Comité Syndical du :

• Samedi 18 juin 2016 à 08 h 30 ( lieu non encore connu )

Cette solution n'est toujours pas acceptable.

Le CDU-SBA appelle à une grande manifestation ce jour là, devant la salle de réunion :

• à partir de 08 h 00 :

et je vous invite à y participer massivement.

En attendant que le lieu soit connu, bloquer cette date sur votre agenda

Pour voir tous mes billets sur le sujet :

Soutenu par les élus, le SBA maintient le cap de la redevance incitative

Sa mise en place sera toutefois progressive, afin de ménager la facture des usagers ...

• Pour lire l'article de LA MONTAGNE :

Conseil Communautaire du 31/03/2016 :

Concernant le SBA ( page 10 du P-V ):

Compte tenu de la fusion des Communautés de Communes au 01/01/2017, et étant donné que les 3 autres EPCI concernés par la fusion gèrent leurs ordures ménagères en régie, Monsieur le Président propose à l'assemblée de demander au SBA quelles seraient les conditions financières si la CCMT sortait du SBA.

Le conseil décide, à l'unanimité moins une abstention, de solliciter le SBA pour connaître les conditions de sortie de la CCMT du SBA.

Pour voir le P-V du conseil :