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dimanche 10 janvier 2016

#SDCI «Bassin Thiernois» : Une info STUPEFIANTE !

En « parler jeune », l'on peut dire que l'on « hallucine grave » en lisant, sur le site officiel de LA-MONNERIE-LE-MONTEL, les deux derniers paragraphes du compte-rendu de la séance du conseil du 29/12/2015 qui sont reproduits ci-dessous :

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« Le maire est ensuite revenu sur la fusion des intercommunalités, et un débat s'est initié, portant sur le rapport commandé par le bureau de la communauté de communes de la Montagne thiernoise au cabinet de conseil aux collectivités KPMG, de Lyon, et présenté le 23 novembre à l'ensemble des conseillers municipaux de la CCMT. Après consultation de la personne responsable de l'étude (absente le jour de la présentation), il se révèle d'une part que la commande, moins objective qu'elle ne l'a été présentée, portait uniquement sur les difficultés de la fusion, et d'autre part que le rapport présenté a été en partie modifié après sa livraison.

Devant ces faits, le conseil s'est prononcé à l'unanimité pour transmettre, dans un premier temps, le document pointant les écarts entre le rapport initial et la présentation finale :

  • aux maires des différentes communes de la CCMT afin qu'ils le fassent suivre à leurs conseillers, s'ils le jugent utile
  • aux présidents des intercommunalités voisines afin de donner un éclairage direct sur les votes de la CCMT
  • par la voie hiérarchique à l'autorité préfectorale, à l'origine du projet de fusion »

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NDLR

Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi, nous pensons utile de rappeler que le 05/10/2015 le Préfet a présenté son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ( SDCI ) sur lequel les communes et les ComCom concernées devaient délibérer pour donner leur avis.

En ce qui nous concerne, le projet prévoit la fusion des 4 ComCom ci-dessous :

Selon la convocation du 13/10/2015 notre conseil municipal devait délibérer le 20/10, mais lors du conseil communautaire du lundi 19/10 il a été annoncé par le président CHAMBON qu'un cabinet extérieur allait faire une étude sur les avantages et inconvénients du nouveau projet inter-communautaire, pour que les conseils municipaux puissent délibérer en toute connaissance de cause.

Une réunion de présentation de cette étude à l'ensemble des conseillers municipaux de la CCMT a alors été programmée le 23/11 - 18 h, à PALLADUC.

Ce soir là, en l'absence ( pour raisons de santé ) de la rédactrice de l'étude, le président CHAMBON a présenté un POWER POINT à en-tête du Cabinet KPMG, ayant pour titre « Atouts, difficultés et contraintes de la mise en place d'une intercommunalité élargie autour de Thiers ».

Or il s'avère que ce POWER POINT n'est pas celui envoyé par KPMG le 20/11.

Conformément à la commande qui lui a été passée, le rapport de KPMG s'intitule « Difficultés et contraintes de la mise en place du SDCI » et ce n'est pas là la seule différence entre les deux documents.

Un PDF, pointant les différences entre leur rapport et celui présenté, a été établi le 18/12 par KPMG pour faire apparaître les différences : suppressions, rajouts et surlignages en rouge n'existant pas dans leur rapport.

C'est ce PDF que le conseil municipal de LA-MONNERIE-LE-MONTEL a décidé, le 29/12, de diffuser

Quant au POWER POINT modifié, il a été envoyé dès le 24/11 aux mairies de la CCMT pour diffusion à l'ensemble des conseillers municipaux.

C'est sur la base de ce document modifié, que le conseil municipal de Vollore-Montagne du 26/11 a émis un avis DEFAVORABLE au projet du Préfet :

  • 7 voix CONTRE la fusion
  • 1 voix POUR
  • 3 abstentions

ainsi que 7 autres communes.

LA-MONNERIE-LE-MONTEL est la seule commune ayant émis un avis FAVORABLE.

Compte-tenu des avis ci-dessus, le Conseil Communautaire du 01/12 ( composé de 29 délégués présents sur 30 ) a émis un avis DEFAVORABLE à une écrasante majorité :

  • 24 voix CONTRE le projet de fusion
  • 5 voix POUR

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NOTA :

LA GAZETTE DES MONTAGNARDS est ouverte à tous et, bien entendu, l'auteur ( ou les auteurs ? ) des modifications susmentionnées peut ( peuvent ) s'y exprimer.

jeudi 7 janvier 2016

#SDCI : vu sur le site de LA-MONNERIE-LE-MONTEL

Nous reproduisons ci-dessous les deux derniers paragraphes du compte-rendu de la séance du conseil du 29/12/2015 vu sur le site officiel de LA-MONNERIE-LE-MONTEL :

« Le maire est ensuite revenu sur la fusion des intercommunalités, et un débat s'est initié, portant sur le rapport commandé par le bureau de la communauté de communes de la Montagne thiernoise au cabinet de conseil aux collectivités KPMG, de Lyon, et présenté le 23 novembre à l'ensemble des conseillers municipaux de la CCMT. Après consultation de la personne responsable de l'étude (absente le jour de la présentation), il se révèle d'une part que la commande, moins objective qu'elle ne l'a été présentée, portait uniquement sur les difficultés de la fusion, et d'autre part que le rapport présenté a été en partie modifié après sa livraison.

Devant ces faits, le conseil s'est prononcé à l'unanimité pour transmettre, dans un premier temps, le document pointant les écarts entre le rapport initial et la présentation finale :

  • aux maires des différentes communes de la CCMT afin qu'ils le fassent suivre à leurs conseillers, s'ils le jugent utile
  • aux présidents des intercommunalités voisines afin de donner un éclairage direct sur les votes de la CCMT
  • par la voie hiérarchique à l'autorité préfectorale, à l'origine du projet de fusion

mardi 1 mars 2016

#SDCI : alea jacta est


Pour accéder à la page FB, cliquer sur le bandeau

Suite à la création du collectif sus-mentionné l'on sait maintenant tout sur le rapport qui a servi à convaincre 80 % des conseillers municipaux à voter CONTRE le projet n° 3 du Préfet.

Pour voir le billet introductif :

dimanche 6 mars 2016

#SDCI : une idée reçue


Projet n° 3 dans le projet du Préfet

Contrairement à l'idée abondamment répandue selon laquelle, après la fusion, THIERS Communauté " ferait la loi " dans la grande intercom ci-dessus ( 38.000 habitants ), il faut une bonne fois pour toutes tordre le cou à cette idée reçue.

Après fusion, les 58 sièges de conseillers communautaires seraient répartis de la façon suivante :

  • THIERS Communauté .... : 22 sièges ( soit 38 % )
  • Pays de Courpière ......... : 15 sièges ( soit 26 % )
  • Montagne Thiernoise ..... : 11 sièges ( soit 19 % )
  • Entre Allier et Bois noirs .: 10 sièges ( soit 17 % )

donc Thiers Communauté n'aurait pas la majorité absolue !

C'est encore plus frappant lorsque l'on analyse le tableau des communes et de leurs représentants :

Si l'on raisonne en nombre de sièges par communes, la répartition des 58 sièges est la suivante :

  • 22 petites communes à 1 siège ...... = 22 sièges
  • 05 moyennes communes à 2 sièges = 10 sièges

soit un total de 32 sièges ( 55 % )

  • 1 grande commune à 3 sièges ....... = 03 sièges ( Puy-Guillaume )
  • 1 grande commune à 6 sièges ....... = 06 sièges ( Courpière )
  • 1 grande commune à 17 sièges ..... = 17 sièges ( Thiers )

soit un total de 26 sièges ( 45 % )

Les petites et moyennes communes seraient donc majoritaires :-)

vendredi 14 octobre 2016

C-R du conseil du 28/09


de Vollore-Montagne en date du 28/09/2016

  • Pour voir le Compte-Rendu : aller sur le site OFFICIEL de la mairie

Ce C-R appelle de ma part les remarques et interrogations ci-dessous :

1 - Approbation du C-R du conseil du 21 juillet

Suite à l'observation faite par Frédéric lors du conseil du 7 avril ( concernant le fait que les C-R des conseils étaient tous erronés car ils mentionnaient que les C-R des conseils précédents étaient adoptés « après lecture en début de conseil » alors que cela n'a jamais été le cas : ni en début, ni pendant le conseil ! ) la suggestion de Frédéric ( d'envoyer au préalable les C-R par mails aux conseillers ) avait été mise en pratique pour les conseils suivants ( des 25/05 et 21/07 ) :-)

  • « Chassez le naturel, il revient au galop »

Malheureusement cette bonne pratique s'est arrêtée le 28/09 et le C-R de ce conseil comporte à nouveau une « mention erronée » ... mais après la fausse délibération du 24/02 sur l'achat de la parcelle AC 57 du Bois de Pamole, et le faux-rapport KPMG sur la fusion des intercommunalités ( faux-rapport que notre maire a cautionné en sa qualité de V-P de la CCMT ) nous n'en sommes plus à un faux près :-(

2 - Compteurs LINKY

Juste pour info : depuis le 31 mai 2016, ERDF s'appelle désormais ENEDIS

A noter que le refus des compteurs LINKY a été décidé par seulement 40 % des conseillers ( 6 s'étant abstenus ) !

3 - Marchés publics " accessibilité "

J'avais été surpris d'apprendre, avant le conseil, qu'il y avait eu:

  • quatre offres pour le contrôle technique ( marché de l'ordre de 2.000 ? ) :-)
  • une seule offre pour la maîtrise d'oeuvre ( marché de l'ordre de 10.000 ? ) :-(

A la lecture du C-R, j'ai compris pourquoi :

une lettre d'information a été envoyée aux 4 contrôleurs techniques ( qui ont tous répondu ) mais pas à des maîtres d'oeuvres ( par exemple aux 4 ou 5 qui, de mémoire, avaient répondu pour la chaufferie ).

Pourquoi ?

Le compte-rendu indique que l'appel d'offres a été publié sur le " portail BOAMP "

En rentrant sur GOOGLE " BOAMP Vollore-Montagne "

voilà ce que l'on trouve :

En tête : 2 appel d'offres de 2012 et 2010 pour la chaufferie et autres A.O. ... mais rien sur l'accessibilité ?

Par contre, j'ai trouvé sur LA CENTRALE DES MARCHES :

mais avec la mention : " Type de marché : Travaux "

Avec une telle mention " Travaux ", il n'y avait donc aucune chance pour qu'un maître d'oeuvre, non préalablement informé, trouve cet appel d'offres :-(

4 - Réunion publique pour le " PAB "

J'avais compris que le projet de « 577.200 ? TTC ( sans le coût de l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques » ) ( voir le C-R du conseil du 24/02/2016 ) avait été abandonné et que la commission " PAB " était repartie de zéro :-)

Pour moi la réunion publique du 22/10 ( au cours de laquelle les vollorois pourront « faire part de leurs idées et leurs suggestions » ) devait permettre à la commission " PAB " ( composée d'un seul non élu :-( ) de proposer les éléments à prendre en compte pour la préparation de l'appel d'offres concernant la maîtrise d'oeuvre du dit projet ?

Par contre, le C-R du conseil mentionne que lors de cette réunion « les habitants pourront connaître l'avant-projet de la municipalité » ?

Quel est donc cet avant-projet de la municipalité ?

Je n'ai vu aucune délibération du conseil à ce sujet, hormis celle du 24/02/2016 pour les 577.200 ? TTC !

Tout serait-il déjà ficelé ?

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Je continue à penser qu'il est très regrettable que les C-R ne mentionnent pas les noms des votants qui s'abstiennent ou votent contre ( ce n'est pas obligatoire mais couramment pratiqué : voir par exemple le P-V du conseil de Courpière du 29/01/2016 - page 8 )

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