Mesdames, Messieurs,

  • les Maires
  • les Conseillers Municipaux
  • les Délégués au Comité Syndical du SBA

Le Comité Syndical du 18/06/2016 a voté, pour 2018, le principe d'une TEOMi 80/20 ( 80 % de TEOM + 20 % de P.I. )

Lors du prochain Comité Syndical du SBA, le :

  • Samedi 10 décembre 2016 à Volvic

les délégués devraient être appelés à voter la grille tarifaire de la part incitative :

  • ..................... Bac JAUNE ......... Bac VERT
  • Bac 120 l .......... 0,96 € ............. 3,23 €
  • Bac 240 l .......... 1,31 € ............. 5,06 €
  • Bac 360 l .......... 1,65 € ............. 6,88 €
  • Bac 660 l .......... 2,51 € ............. 11,45 €
  • Apport 30 l ........ 0,21 € ............. 0,74 €
  • Apport 80 l ........ 0,35 € ............. 1,50 €

Ces tarifs s'appliqueraient à chaque levée ou à chaque apport.

A cette part incitative s'ajouterait 80 % de la TEOM.

Selon les informations du SBA, les levées réellement comptabilisées actuellement seraient en moyenne de 23 levées/an pour les ordures ménagères ( bac vert ), une nouvelle baisse étant prévue en 2018.

J'ai donc fait une simulation pour 3 foyers payant respectivement une TEOM de 100, 420 et 1.000 €.

Avec un nombre de 20 levées/an pour 2 bacs de 120 l ( IL S'AGIT D'UNE HYPOTHESE TRES OPTIMISTE, qui ne sera pas possible pour tous les foyers ) cela ferait une part incitative de :

( 0,96 + 3,23 ) X 20 = 84 € ( voir le NOTA (*) en bas de page )

  • 1ère hypothèse actuelle : 100 € de TEOM

En 2018 : 80 % de 100 € + 84 € = 164 € ( soit 64 % d'augmentation )

et une part incitative représentant : 84 / 164 = 51%

  • 2ème hypothèse actuelle : 420 € de TEOM

En 2018 : 80 % de 420 € + 84 € = 420 € ( PAS d'augmentation )

et une part incitative représentant : 84 / 420 = 20 %

  • 3ème hypothèse actuelle : 1.000 € de TEOM

En 2018 : 80 % de 1.000 € + 84 € = 884 € ( 12 % de diminution )

et une part incitative représentant : 84 / 884 = 10 %

Cette proposition de grille tarifaire pour la part incitative me semble donc devoir être encore revue à la baisse :

  • L'AUGMENTATION POUR LES FOYERS MODESTES EST ENCORE TROP IMPORTANTE :-(

En espérant que samedi prochain vous prendrez la bonne décision, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les élus, à l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

  • Michel MENSE
  • Usager du SBA et webmaster de LA GAZETTE DES MONTAGNARDS

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(*) Pour un foyer qui conserverait le rythme actuel ( 52 levées/an pour le bac Vert et 26 pour le jaune ) l'on obtiendrait une part incitative de :

( 3,23 X 52 ) + ( 0,96 x 26 ) = 193 €

C'est-à-dire qu'un foyer payant actuellement une TEOM de 100 € passerait à :

80 % de 100 € + 193 = 273 €

Ce qui représenterait, à service égal, une augmentation de 173 % :-(